Impôt indirect dont le rendement est, le plus important, la TVA, tous taux confondus rapportent, des milliards de recettes fiscales. Elle est calculée sur le prix hors taxe et en fonction du barème en vigueur.
En France le taux de TVA applicable dépend donc des produits. Le taux normal est à 20 %, le taux intermédiaire à 10 %, le taux réduit à 5,5 %, le taux superréduit à 2,1 %. Le récapitulatif des biens et/ou services à taux réduit est disponible sur le site des impôts.
La TVA à 10 % a été instaurée par la loi des finances de 2012 remplaçant un taux intermédiaire qui était alors à 7 %. Il concerne notamment le domaine de l’hôtellerie, de la restauration, des voyages, mais étend son champ d’application plus en détail.
Il s’applique au transport de voyageurs, à l’hébergement, à la location meublée, aux restaurants, mais aussi aux rénovations, aux équipements de chauffage, d’éclairage, de sécurité. Il concerne les médicaments non remboursables, les entrées dans les musées, les expositions.
Il affecte donc en grande partie le milieu du tourisme, mais aussi d’autres secteurs comme les produits issus de l’agriculture ou de la pisciculture, non destinés à l’alimentation, le bois de chauffage, les œuvres d’art, les droits d’auteur, etc.
La TVA peut s’avérer un système complexe, il est indispensable d’en connaître les limites et les étendues, selon l’activité que l’on produit, et les marchandises que l’on refacture. L’administration fiscale est à même de vous apporter des réponses justes.
Notre calculatrice vous permettra en un clic rapide de calculer le coût exact d’un bien ou service, TVA à 10 % intermédiaire incluse. Elle vous sera utile pour connaître la part de la taxe, si vous n’avez qu’un prix TTC.
Formule : Montant TTC = Montant HT + 10 % (Montant HT÷100×10)
